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Changements.

Ces conditions peuvent changer de temps à autre. Lorsque vous accédez au site Web de Bosch ou par tout autre moyen de notification tel que prévu dans les avis, vous pouvez être invité à examiner et à accepter les modifications importantes de ces conditions. Votre accès et votre utilisation continus du site Web de Bosch, après que nous ayons apporté des modifications, sont considérés comme une acceptation de ces modifications, que vous les ayez réellement examinées ou non. Bosch n'est pas responsable de vous informer des modifications de ces conditions. Veuillez vérifier ces conditions régulièrement pour les mises à jour.

Conformité légale.

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Liens et références de sites Web tiers.

Le site Web Bosch peut contenir des liens vers d'autres sites Web exploités par des tiers («sites tiers») et des renvois à des fournisseurs tiers («fournisseurs référés»). Ces sites tiers et ces fournisseurs référencés ne sont pas sous le contrôle de Bosch. Bosch fournit ces liens et renvois uniquement à des fins de commodité et ne vérifie, n'approuve, ne surveille, ne cautionne, ne garantit ou ne fait aucune déclaration concernant ces sites tiers ou fournisseurs référés. Votre utilisation de ces sites tiers est à vos propres risques. Bosch ne transfère aucune information personnelle ou information de session à des sites tiers ou des fournisseurs référés.

Divulgation d'informations.

Soumissions.

Vous pouvez choisir de le faire volontairement, ou Bosch peut vous inviter à soumettre des commentaires, des informations, des données, du texte, des logiciels, des messages ou d'autres éléments, y compris, mais sans s'y limiter, des avis sur les produits et services Bosch (ci-apres désigné une «soumission»). Vous convenez que vous êtes seul responsable de toutes vos soumissions et que ces soumissions sont considérées comme non confidentielles et non exclusives. De plus, nous ne garantissons pas que vous serez en mesure de modifier ou de supprimer une soumission que vous avez soumise. En soumettant une soumission, vous déclarez et garantissez que:

Vous possédez tous les droits sur vos Soumissions (y compris, sans limitation, tous les droits sur la reproduction et l'affichage de vos Soumissions) ou, alternativement, vous avez acquis tous les droits nécessaires sur vos Soumissions pour vous permettre de nous accorder les droits sur vos Soumissions comme décrit dans les présentes Conditions;
Vous avez payé et paierez intégralement tous les frais de licence, les frais de dédouanement et autres obligations financières, de toute nature, résultant de toute utilisation ou exploitation commerciale de vos Soumissions;
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En soumettant une soumission, vous accordez à Bosch et ses affiliés une licence irrévocable, perpétuelle, transférable, non exclusive, entièrement payée, mondiale et sans redevance (sous-licenciée sur plusieurs niveaux) pour:

utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, exécuter publiquement et afficher publiquement vos soumissions (ou toute modification y relative), en tout ou en partie, dans tout format ou support maintenant connu ou développé ultérieurement;
Utiliser (et permettre à d'autres d'utiliser) votre soumission de toute manière et à toutes fins (y compris, sans limitation, à des fins commerciales) que nous jugeons appropriées à notre seule discrétion (y compris, sans limitation, pour incorporer votre soumission ou toute modification qui y est apportée, en tout ou en partie, dans toute technologie, produit ou service);
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Propriété et propriété intellectuelle

Propriété Bosch.

Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, brevets et marques de commerce sur le site Web de Bosch, y compris les documents, sont la propriété de Bosch ou de ses sociétés affiliées ou de nos concédants de licence. Votre possession, votre accès et votre utilisation du site Web Bosch, y compris les documents, ne vous transfèrent ni à aucun tiers aucun droit, titre ou intérêt sur ou à ces droits de propriété intellectuelle. Bosch et ses affiliés et concédants de licence se réservent tous les droits non accordés dans les présentes conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu du site Web Bosch, y compris les matériaux, de toute autre manière publique ou commerciale, ni copier ou incorporer le contenu du site Web Bosch, y compris les matériaux, dans toute autre œuvre, sauf autorisation écrite fournie. à vous par Bosch.

Marques déposées. Sauf indication contraire, toutes les marques déposées sur le site Web Bosch, ainsi que tous les autres sites Web Bosch, sont protégées par le droit des marques. Cela s'applique à toutes les marques de commerce, marques de service, polices de caractères, dessins d'entreprise, logos, slogans, vêtements commerciaux et emblèmes Bosch (collectivement, les «marques»). Vous acceptez de ne pas copier, utiliser ou autrement enfreindre ces marques et éléments de conception. Les sites Web de Bosch peuvent également contenir d'autres noms de produits, services et / ou sociétés qui peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Indemnité.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Bosch et ses concédants de licence et fournisseurs à l'abri de tout dommage, responsabilité, réclamation ou demande (y compris les frais et honoraires d'avocat) formulés par un tiers en raison ou résultant de (i) votre utilisation du Site Web de Bosch, (ii) votre violation de ces conditions, et (iii) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers. Bosch se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser Bosch et vous acceptez de coopérer avec notre défense pour de telles réclamations. Vous acceptez de ne pas régler une telle réclamation sans le consentement écrit préalable de Bosch. Bosch déploiera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès qu'elle en aura connaissance.

Exclusions de garantie et limitation de responsabilité.

(a) Exclusion de garanties.

Le site Web de Bosch, incluant tous le matériaux et services est fourni en l’état, tel que disponible. Ainsi Bosch décline expressément toute garantie de quelque nature qu’elle soit, express ou implicite, incluant toute garantie de titre, de qualité marchande, d’adéquation a un usage particulier, d’exactitude, de qualité satisfaisante, de jouissance, paisible, de titre de non-contrefaçon ou de tout autre garantie découlant de la performance ordinaire, du cours d’utilisation ou de l’utilisation relative aux questions couvertes par ces conditions générales, y compris en ce qui concerne le site web de Bosch.

(b) Limitations de responsabilité.

Bosch ne sera en aucun cas responsable des pertes directes, indirectes, consécutives ou accessoires ou de toutes pertes liées a (i) le contenu perdu y compris en raison de la divulgation non autorisée; (ii) perte de profits, ou de bénéfices ou pertes d’affaires potentielles; (iii) manque de sécurité, ou de confidentialité, violation d’un droit de propriété ou diffamation; (iv) toute blessure corporelle ou corporelle, décès, dommage matériel; (v) toute interruption, retard ou défaillance, temps d'arrêt, accès limite ou indisponibilité, non- responsabilité ou non-exécution du site web de Bosch; ou (vi) tout produit et service de tiers.

La responsabilité globale maximale de Bosch en relation avec ces conditions, le site web BOSCH, le matériel et les services, quelque soit la forme d’action (si une telle responsabilité découle en raison de la négligence, de la violation des présentes conditions générales, ou de tout autre raison, sera limitée en tout temps à 100 MAD.

Revendications de droits d'auteur et agent désigné.

C'est la politique de Bosch de répondre aux réclamations de violation de propriété intellectuelle. Bosch traitera et enquêtera rapidement les avis de violation présumée et prendra les mesures appropriées en vertu des lois applicables sur la propriété intellectuelle. La notification doit être soumise selon les détails précisés dans la section 16. Contact des paramètres de confidentialité https://ma-partner.bosch-pt.com/ma/privacy

Pour être efficace, la notification doit être une communication écrite comprenant les éléments suivants:

Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé;
Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
Identification du matériel qui est présumé être une infraction ou faire l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de localiser le matériel;
Informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée;
Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi;
Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Contre-avis. Si vous pensez que votre Contenu qui a été supprimé (ou auquel l'accès a été désactivé) ne contrevient pas, ou que vous avez l'autorisation du titulaire du droit d'auteur, de l'agent du titulaire du droit d'auteur ou, conformément à la loi, de publier et d'utiliser le matériel dans votre Contenu, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes à l'Agent Désigné:

Votre signature physique ou électronique;
Identification du contenu qui a été supprimé ou auquel l'accès a été désactivé et l'emplacement auquel le contenu est apparu avant qu'il ne soit supprimé ou désactivé;
une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu; et
Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction de tout tribunal fédéral de l'Illinois, et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui a notifié l'infraction présumée.

Si un contre-avis est reçu par l'agent des droits d'auteur, Bosch peut envoyer une copie du contre-avis à la partie plaignante d'origine, informant cette personne qu'il peut remplacer le contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans les 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire du droit d'auteur n'introduise une action en justice contre le fournisseur de contenu ou contre vous, le contenu supprimé peut être remplacé ou son accès restauré dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification, à la seule discrétion de Bosch. discrétion.

Loi applicable et lieu exclusif.

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois Marocaines, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Arbitrage.

Vous et Bosch acceptez de soumettre à un arbitrage exécutoire tous les différends entre vous et Bosch découlant du site Web de Bosch, des présentes conditions ou de la déclaration de confidentialité ou de la violation ou interprétation présumée de celui-ci, injonction dans un tribunal compétent. Dans les trente (30) jours après que l'une des parties a notifié à l'autre par écrit qu'elle soumet un différend à l'arbitrage, trois (3) arbitres seront choisis en vertu des règles alors en vigueur de Chambre de Commerce Internationale Marocaine («ICC Maroc») concernant différends L'arbitrage aura lieu a Casablanca-Maroc, et sera mené conformément aux règles de l'ICC Maroc. La sentence arbitrale sera rendue par une décision écrite contenant des constatations de fait et les conclusions de droit seront définitives et contraignantes et pourront être exécutées par tout tribunal compétent. La partie qui prévaut dans l'arbitrage ou dans toute autre procédure judiciaire a le droit de recouvrer ses frais de procédure, y compris les honoraires d'avocat raisonnables. L'arbitre ne sera en aucun cas autorisé à adjuger des frais et dommages autrement interdits dans les présentes.

Aucune cession.

Ces conditions, et tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous sans notre consentement écrit préalable, mais peuvent être cédés par Bosch sans restriction. Toute tentative de cession de votre part sera nulle et non avenue.

Force majeure.

Tout retard dans la disponibilité du site Web Bosch ou l'inexécution du site Web Bosch ne sera pas considéré comme une violation des présentes conditions si ce retard ou cette inexécution est causé par un incendie, un tremblement de terre, une inondation, une guerre, un acte terroriste, un acte gouvernemental. , défaillance des transporteurs publics (y compris les fournisseurs de services Internet, grève ou grève des travailleurs, cas de force majeure ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Bosch ou de ses fournisseurs de services.

Avis.

Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des notifications de modifications de ces Conditions et / ou de notre Politique de confidentialité, d'une ou plusieurs des manières suivantes: (a) une notification contextuelle, une bannière Web, une notification push ou toute autre notification sur ou via le site Web de Bosch; ou (b) un e-mail ou un courrier ordinaire envoyé à une adresse que vous fournissez.

Protection et traitement des données personnelles :

Bosch est amenée à collecter et à stocker certaines données personnelles des utilisateurs, notamment des noms, prénoms, adresses mail professionnelles et numéros de téléphone professionnels. Ce traitement répond à un besoin de gestion des relations commerciales entre les Parties.

Aussi, chaque Partie fera son affaire personnelle du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de données personnelles, et notamment de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physique au regards de la collecte et du traitement des données caractère personnel.

En accord avec la réglementation applicable, les personnes concernées par le traitement des données disposent des droits suivants : droit d’accès, droit de modification ou d’opposition, droit de restitution et/ou de suppression, ainsi que le droit à la portabilité des données et à la limitation du traitement.

Enfin, Bosch s’engage à supprimer les données personnelles transmises dans un délai raisonnable à compter de la réalisation du traitement. En cas de cessation de la relation commerciale pour quelque raison que ce soit, Bosch s’engage à les supprimer immédiatement et à n’en conserver aucune copie.

ROBERT BOSCH (Maroc) SARL (ci-après « notre Société »)

Conditions Générales de Vente et de Prestations : Activité Outillage
électroportatif (ci-après les « Conditions ») Version 02/2019

Les présentes Conditions s’appliquent aux relations commerciales engagées avec toute entreprise ayant passé commande et ayant été livrée par notre Société (ci-après le « Client »). Elles régissent tout contrat de vente ou de prestations de services qui est conclu avec le Client et exécuté par notre Société.

Les présentes Conditions annulent et remplacent toutes les conditions antérieures. Elles sont susceptibles de faire l’objet d’un avenant ou d’une réédition complète notamment en cas de modification significative du contexte réglementaire ou législatif. Toute modification des présentes Conditions est automatiquement opposable au Client dans un délai de huit semaines suivant sa notification par tout moyen (courrier postal, courrier électronique, télécopie…).

GENERALITES
1. Les présentes Conditions constituent le socle unique de la négociation commerciale conformément à la réglementation en vigueur, et prévalent sur toutes autres conditions émanant du Client, notamment celles de ses conditions d’achat qui seraient incompatibles avec l’une des présentes Conditions. Elles font échec à toute clause contraire que notre Société n’aurait pas expressément et sans contrainte accepté de signer, et qui créerait de fait un déséquilibre significatif entre les droits et obligations de notre Société et du Client.
2. Toute commande n’est valable, et le contrat de vente ou de prestations de services n’est réputé formé que lors de son acceptation expresse par écrit sous la forme d’un accusé de réception de commande, établi par notre Société, y compris lorsque les offres sont faites par nos représentants ou des membres de notre personnel.
3. Pour être valable, toute convention verbale précédant ou accompagnant la conclusion du contrat nécessite notre confirmation écrite.
4. Devis : Si le Client n´accepte pas notre devis dans les deux semaines qui suivent sa réception, celui-ci devient caduc et devra faire l’objet d’un nouveau devis.
5. Nous nous réservons le droit, sous réserve d’en informer préalablement le Client, de refuser, diminuer ou fractionner toute commande qui présente un caractère manifestement anormal par rapport au volume de commande habituel du Client ou susceptible d’occasionner une désorganisation de nos services industriels ou logistiques. Un tel refus ou modification ne pourra donner lieu à réclamation ni dédommagement.
GESTION DES COMPTES CLIENTS
1. Nous nous réservons la possibilité de subordonner l’ouverture de comptes Clients à l’obtention de documents comptables, financiers et juridiques et, le cas échéant, de garanties.
2. Toute ouverture de compte n’est valable qu’après accord de notre Direction. L’exécution d’une première commande ne dérogera pas à cette règle.
3. Tout octroi de délai de paiement dans les limites autorisées par la loi marocaine est subordonné à une analyse financière préalable.
PRODUITS
1. Nous nous réservons la faculté d’apporter à nos produits toute modification (et notamment toute amélioration) technique n’impactant pas les caractéristiques essentielles de ces produits sans préavis.
2. En cas de modification des produits, notre Société ne saurait, de quelque manière que ce soit, être tenue de fournir au Client les anciens produits commandés, sauf stipulations contraires expressément convenues. Le Client bénéficiera des modifications et notamment des évolutions réalisées par notre Société.
PRIX
1. La facture intervient sur la base des prix mentionnés au catalogue en vigueur à la date de la réception de la commande, majorés des taxes applicables et notamment de la taxe sur la valeur ajoutée. En cas de revente, nos prix ne doivent en aucun cas être considérés comme prix de vente au public, nos clients étant seuls responsables de la fixation de leur prix de revente, qu’ils déterminent librement.
2. Notre Société est libre de modifier les prix des produits après en avoir informé le Client par tous moyens dans un délai raisonnable. De même, toute variation à la hausse ou à la baisse des prix de nos produits que nous pourrions subir de la part de nos fournisseurs de matières premières pourra, le cas échéant, être répercutée intégralement sur les prix de nos produits. Ces diminutions ou augmentations seront justifiées à la demande du Client et ne seront applicables qu’aux commandes n’ayant pas encore fait l’objet d’un accusé de réception par notre Société. Les prix modifiés entreront en vigueur au plus tôt (1) mois après leur communication par tout moyen.
3. Sauf dispositions contraires, nos prix comprennent l’emballage et le transport. L’éventuelle majoration pour commande de faible valeur ou livrée au comptoir fait l’objet de conditions particulières.
CONDITIONS DE PAIEMENT
1. Sauf dispositions contraires stipulées par écrit, nos factures sont payables comptant à notre Siège Social. Sauf dispositions contraires stipulées par écrit, aucun escompte pour paiement anticipé, ristourne ou rabais ne sera consenti.
2. En cas de retard de paiement d’une échéance quelconque, notre Société pourra invoquer, sans mise en demeure préalable : (i) la déchéance du terme pour toutes commandes exécutées et non réglées, même si elles ont donné lieu à l’émission d’effets, (ii) la suspension de l’exécution et la résolution des commandes en cours, (iii) l’annulation de tous les avoirs et/ou réductions de prix acquis(es) et/ou à établir.
3. En cas de dépassement du délai de paiement et sauf dispositions légales d’ordre public ou stipulations contractuelles contraires, nous pouvons réclamer des intérêts de retard au taux de base, majoré de 10 %, ainsi que le paiement de l’indemnité forfaitaire légale, d’un montant de 400 MAD, correspondant aux frais de recouvrement, ou d’une indemnité supérieure, si cette majoration se justifie et ce, nonobstant notre droit de demander réparation de tout autre préjudice.
4. Tout paiement par effet de commerce nécessite notre accord préalable. Les effets de commerce en ce compris les chèques, même acceptés, ne valent paiement qu´après leur encaissement.
5. Le Client ne peut retenir aucune somme due ou la compenser avec ses propres créances que si celles-ci sont incontestées ou constatées par un jugement définitif.
6. Nous pouvons subordonner la livraison au paiement immédiat ou au paiement préalable à la commande, notamment si la situation financière du Client semble l’exiger.
DELAIS DE LIVRAISON
1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas l’engagement pour nous de livrer à la date indiquée. Cependant, nous nous efforçons de respecter les délais de livraison dans toute la mesure du possible.
2. Si, à la demande du Client, la livraison est différée de plus d´un mois après la notification signalant que les produits sont prêts à être livrés, nous nous réservons le droit de facturer au Client pour tout mois entamé des frais de stockage correspondant à 0,5 % du prix des produits à livrer, ce montant étant plafonné à 5 % de ce prix. Les parties sont libres d’apporter toute preuve établissant que les frais de stockage sont supérieurs ou inférieurs. Il n’est pas dérogé à tous les autres droits pouvant être exercés en cas de retard dans la réception de la livraison.
EXPEDITION – TRANSPORT

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-après, nos marchandises voyagent et sont déchargées aux risques et périls du Client destinataire qui doit vérifier l’exactitude des références, leur quantité et leur état dès leur arrivée, et exercer, s’il y a lieu, les recours contre le transporteur. En cas de manquants ou d’avaries, le client destinataire doit faire lui-même, à la livraison des marchandises, toutes les réserves qu’il jugera utiles auprès du transporteur responsable. Il devra, en outre, dans les trois jours ouvrables suivant la réception des marchandises transportées, notifier au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée sous peine de perdre tout recours contre le transporteur et/ou notre Société.
RECEPTION, RECLAMATIONS ET RETOURS
1. Le Client doit vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises et leur conformité à la commande. Toute réclamation, de quelque nature et à quelque titre que ce soit, devra nous être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extra judiciaire, au plus tard quinze jours ouvrables après la livraison des produits. Tous les autres vices doivent faire l´objet d´une réclamation écrite à envoyer par le Client dès leur découverte. Dans chaque cas, la date de réception de la réclamation par nos services fera foi.
2. Les retours de marchandises s’effectuent aux frais et risques du client et ne seront acceptés qu’après accord préalable et écrit de notre Société.
  
  Les marchandises retournées doivent être en parfait état de conservation, dans leur conditionnement et emballage d’origine et ne présenter aucun signe de démontage, d’installation ou d’utilisation
3. En cas de réclamation infondée, nous pouvons demander au Client de nous rembourser les frais engagés à ce titre.
4. Les droits découlant de la garantie des vices ne peuvent plus être invoqués si la réclamation n’a pas été envoyée en temps utile.
RESPONSABILITES
1. Notre Société ne sera tenue de verser des dommages et intérêts, résultant de l’inexécution des obligations prévues dans les présentes Conditions, que dans la mesure où il en résulte un préjudice pour le Client qui est la conséquence immédiate et directe du défaut d’exécution de nos obligations contractuelles.
2. Le Client ne pourra pas engager la responsabilité de notre Société pour la perte de chiffre d’affaires ou perte de bénéfices.
GARANTIE CONTRACTUELLE
1. D’une manière générale, la garantie de notre Société est strictement limitée à l’obligation de remettre en l’état ou de remplacer la marchandise non conforme, à l’exclusion de tous dommages et intérêts et de toute autre obligation.
2. La durée de la garantie concernant la vente et/ou la réparation est spécifiée aux conditions particulières ou, le cas échéant, sur le certificat de garantie accompagnant chaque produit vendu.
3. La garantie couvre tout défaut de fabrication et est expressément limitée au remplacement gratuit ou à la réparation des pièces défectueuses rendues franco à notre adresse. La réparation ou le remplacement des pièces ou du produit ne prolongent pas la durée de la garantie, sauf disposition légale contraire. Les frais de main-d’œuvre pour le démontage et le remontage des produits et, le cas échéant, les frais de voyage d’un monteur de notre société, sont à la charge du client, sauf conditions contractuelles particulières.
4. La clause de garantie ne couvre pas des détériorations provenant d’une usure normale, d’un manque d’entretien, d’une négligence, d’un montage défectueux, ou d’une utilisation anormale (notamment en cas d’utilisation industrielle ou commerciale non prévue), ou d’un cas de force majeure. La garantie contractuelle ne sera mise en œuvre qu’après expertise de la situation par notre Société.
5. Le droit à garantie cesse s’il est fait usage de pièces de rechange non conformes aux pièces d’origine ou si des modifications sont apportées à nos produits sans notre consentement exprès.
6. En tout état de cause, s’applique la garantie légale couvrant toutes les conséquences de vices cachés prouvés conformément à la législation en vigueur.
DISPONIBILITE DES PIECES DETACHEES INDISPENSABLES A L’UTILISATION DES PRODUITS D’OUTILLAGE ELECTROPORTATIF
1. Notre société s’engage à vous fournir les pièces détachées indispensables à l’utilisation de nos produits pour les périodes suivantes :
  
  Gamme bleue (en ce compris les instruments de mesure et les outils de jardinage) : 7 ans à compter de la date d’achat par l’utilisateur final,
  
  Gamme verte (en ce compris les instruments de mesure et les outils de jardinage) : 5 ans à compter de la date d’achat par l’utilisateur final,
  
  Skil & Dremel : 3 ans à compter de la date d’achat par l’utilisateur final.
2. Cet engagement de fourniture de pièces détachées porte exclusivement sur les produits achetés par les consommateurs finaux depuis le 1er Février 2017.
3. Pour toute demande de fourniture des pièces détachées indispensables à l’utilisation de nos produits, le Distributeur doit nous adresser un e-mail à Bosch.Outillage@ma.bosch.com, accompagné de la preuve d’achat par le consommateur final sur laquelle devra figurer de façon lisible la date d’achat du produit. Nous prendrons en charge votre demande et nous vous communiquerons lesdites pièces dans les meilleurs délais.
RESERVE DE PROPRIETE
1. Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. Ne constitue pas un paiement la remise d’une lettre de change ou d’un autre titre créant une simple obligation de payer. Cependant les risques de la chose ayant été transférés au client dès l’expédition il s’engage à les assurer et à indiquer notre qualité de propriétaire à son assureur. Nous accordons aux revendeurs et fabricants, à titre révocable, le droit de revendre nos produits par la voie commerciale normale, ce droit cessera de plein droit et sans formalités en cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance quelconque.
2. Le Client est dans l’obligation de nous informer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans délai, de toute tentative de saisie. Il s’engage en toutes circonstances à préserver notre droit de propriété.
3. A défaut de paiement total ou partiel du prix des produits à leur échéance, ceux-ci devront nous être restitués à première demande écrite aux frais, risques et périls du Client qui s’y oblige et ce, huit jours après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Client restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai. Les acomptes déjà versés resteront acquis à notre Société à titre de dédommagement.
MISE A DISPOSITION DU MATERIEL D’AGENCEMENT

La mise à disposition de matériel d’agencement, par notre Société, est, le cas échéant, proposée gracieusement pour les fins exclusives de mise en avant, vente, rangement de ses produits. Notre Société se réserve le droit de le reprendre sans délai si celui-ci était utilisé à d’autres fins.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Sauf dispositions contraires stipulées par écrit, notre Société, ou le cas échéant toute entité du Groupe Bosch, reste titulaire de toute information, de tout concept (idées, stratégies, méthodologie…), de toute spécification, de tout document (photographies, documentations techniques, schémas d’encastrements, vues éclatées etc.) de tout objet (modèles, échantillons, spécimens…) ainsi que des brevets et du savoir-faire et de manière générale de tous droits de propriété intellectuelle mis en œuvre dans le cadre de fourniture par notre Société de produits (produits finis, pièces détachées et/ou accessoires) ou prestations.
2. Le Client ne dispose d’aucun droit sur les marques et autres signes distinctifs de notre Société et de manière générale sur les droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou à toute autre entité du Groupe Bosch, autre que le simple droit d’utiliser les marques et autres signes distinctifs relatifs aux produits objet des présentes en vue de l’exposition et de la commercialisation desdits produits et ce, dans les strictes conditions expressément convenues avec la Société. Dans tous les cas, le Client s’abstient de porter préjudice à l’image de notre Société ou de ses marques.
CONFIDENTIALITE
1. Aucune information commerciale ou technique émanant de notre Société ou d’une des sociétés du Groupe (y compris les caractéristiques résultant de tout objet ou logiciel éventuellement remis, tout savoir-faire ou expérience) ne doit être divulguée à des tiers tant que, preuves à l’appui, elle n’est pas connue du grand public ou que nous n’avons pas fait savoir qu’elle peut être transmise par le Client. Par ailleurs, au sein de l´entreprise du Client, de telles informations ne seront communiquées qu’aux personnes auxquelles il doit impérativement faire appel pour les besoins de leur utilisation et qui sont également tenues au secret. Ces informations demeurent la propriété exclusive de notre Société ou d’une société de notre Groupe. Sans notre accord écrit et préalable, de telles informations ne doivent pas être reproduites ou utilisées à des fins commerciales ou industrielles. A notre demande, toutes les informations émanant de notre Société (y compris les copies ou enregistrements éventuellement réalisés) ainsi que tous les objets prêtés doivent nous être restitués sans délai dans leur intégralité ou être détruits.
2. Nous nous réservons tous les droits sur les informations visées à l´article 15.1 (y compris les droits d´auteur et le droit de déposer des demandes de délivrance de titres de propriété industrielle, tels que brevets, dessins et modèles, droits de protection de semi-conducteurs, etc.).
RESILIATION
1. En cas d’inexécution par le Client d’une quelconque de ses obligations au titre des présentes et huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée infructueuse en tout ou partie pendant ce délai, la vente sera résiliée de plein droit, immédiatement et sans formalité, les acomptes partiels éventuellement versés par le Client étant acquis à notre Société à titre de premiers dommages et intérêts sans préjudice de tous autres.
2. En cas de résiliation, le Client doit nous permettre d’accéder aux produits dont nous avons conservé la propriété en vertu de l’Article 11 des présentes Conditions. Après notification au Client, nous pouvons soit en réclamer la restitution ou la revente immédiate afin d’obtenir le paiement du prix de ces produits.
3. Les dispositions qui figurent dans le présent Article s’appliquent sans préjudice des droits et revendications prévues par la loi.
CLAUSE PENALE

En cas d’action judiciaire en recouvrement de notre créance, nous nous réservons le droit de réclamer devant la juridiction à titre de clause pénale, une somme égale à 15% du montant dû en principal, avec un minimum de 9000 MAD hors taxes pour tenir compte des honoraires et frais irrépétibles découlant de ladite action.
FORCE MAJEURE

Notre Société sera exonérée de responsabilité notamment dans les cas suivants : incendies, inondations, émeutes, guerres, embargos, restrictions d’importation ou d’exportation, grèves, défaillances de nos fournisseurs, ainsi que dans tous les cas où un évènement postérieur à la conclusion du contrat, indépendant de notre volonté, imprévisible et irrésistible interdirait l’exécution de nos obligations essentielles.
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
1. Tous les liens juridiques créés entre notre Société et le Client sont exclusivement régis par la loi Marocaine.
2. En cas de contestation quelconque et à défaut d’accord amiable, seul sera compétent le tribunal de commerce de Casablanca, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Les domiciliations d’effets et nos acceptations de règlement n’emportent ni novation, ni dérogation à cette attribution de juridiction.
3. Aucune clause contraire du Client ne peut déroger à cette clause attributive de juridiction, sauf acceptation expresse et par écrit de notre part.
COMPLIANCE - CADEAUX ET FAVEURS
1. Le Client s'engage et garantit qu'il se conformera à tout moment aux lois applicables et aux règles de conduite de Bosch nommées ensemble Code de bonne conduite des affaires professionnelles de Bosch (« COB ») pour l'octroi et l'acceptation des pourboires, dont une copie est jointe aux présentes, en rapport avec ses opérations commerciales. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, Bosch peut résilier le contrat immédiatement s'il s'avère que l'acheteur a agi en violation de toute règle de bonne conduite à laquelle il était tenu de se conformer, en vertu du présent Contrat ou de ses annexes.
2. Chaque partie se conformera et ne contreviendra à aucune législation anticorruption qui s'applique aux activités commerciales des parties et au COB, dont une copie est jointe aux présentes, dans toutes les transactions commerciales, et dont le Client reconnait avoir une parfaite connaissance. Pour déterminer si des pots-de-vin ou des actes de corruption ont été ou sont perpétrés, il sera tenu compte des décisions prises conformément au Foreign Corrupt Practices Act des États-Unis de 1977 et au UK Bribery Act de 2010. Chacune des Parties aura le droit, nonobstant ses autres voies de recours de résilier le Contrat avec effet immédiat dans le cas où l'autre Partie ne se conforme pas à cette clause et réclamer des dommages-intérêts à l'autre Partie. Aucune réclamation ni aucun dommage ne sera réclamé à Bosch pour une telle résiliation.
3. Notre Société est en droit de résilier le contrat immédiatement s'il est constaté que des cadeaux et des faveurs (par exemple, des transactions commerciales / termes/ ou conditions qui ne sont pas librement accessibles au public, des divertissements, des cadeaux ou autres en violation des normes commerciales de Bosch ou non-conformes à la politiques et règlement interne de notre Société) ont été donnés par le Client, de même que chacun de ses dirigeants, employés, représentants ou autres personnes agissant pour son compte, à un dirigeant ou à un employé de Bosch (ou à un membre de sa famille) dans le but de garantir tout contrat ou traitement de faveur de la part de notre Société, et ce conformément à la politique des Gratuites annexée au présent Contrat
CLAUSE ANTI-CORRUPTION

Chaque Partie s’engage à respecter toutes les lois applicables, codes et sanctions relatives à la lutte contre la corruption, y compris (sans limitation toutefois) les lois du pays dans lequel le Client exerce ses activités, le code d’éthique de Bosch et le code de déontologie de Bosch. Le Client ne se livrera pas à des activités, pratiques ou conduites qui constitueraient une infraction en vertu des loi anti-corruption applicables, notamment la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (le US Practices Act), la loi britannique anti-corruption (le UK Bribery Act 2010), ou ce qu’une personne raisonnable considère comme contraire à l'éthique, illégale ou inapproprié ou s’il y a des motifs valables de le soupçonner. Toutes les parties ont le droit, de résilier le contrat avec effet immédiat et de réclamer des dommages-intérêts à l’autre partie, s’il s’avère que l’une des parties ne s’est pas conformé pas à la présente clause.
CLAUSE DE RENONCIATION

Le fait que notre Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Conditions.
CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une quelconque stipulation des présentes est jugée non-écrite et sans effet, illégale ou inapplicable, les stipulations restantes demeureront pleinement en vigueur.
PROTECTION DES DONNEES A CARATERE PERSONNEL

Les personnes agissant au nom du Client transmettent à notre Société leurs données personnelles et notamment leurs nom et prénom, numéros de téléphone adresses de domiciliation et adresse électronique. Ces données seront intégrées et traitées dans les fichiers de notre Société.

Notre Société est expressément autorisée, à traiter et à transférer lesdites données personnelles, à ses partenaires (notamment à sa banque) et à toute autre entité appartenant au groupe de notre Société exclusivement pour les besoins de l’exécution des présentes et de leurs suites.

Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès sur leurs données personnelles, ainsi que d'un droit de rectification si lesdites données personnelles sont incorrectes ou incomplètes.

Les personnes intéressées pourront également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de leurs données et à leur utilisation.

L'ensemble des droits susvisés pourront être exercés sous les conditions définies par la réglementation en vigueur. Dans ce cadre, les personnes intéressées pourront saisir notre Société par écrit contre accusé de réception à son adresse à son siège social sis au 1100, boulevard El Qods, Casablanca Nearshore, Shore 14, 1er étage, n°101, Sidi Maarouf Casablanca ou par courriel adressé à l'adresse électronique : Bosch.Outillage@ma.bosch.com,

Le traitement par le Client des données personnelles dans le cadre de son activité a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP. Ce traitement a reçu récépissé de la CNPD. Par ailleurs, le Client s’engage à respecter toutes obligations qui lui incombent conformément à la réglementation relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

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